Couples mixtes, Attention aux pièges de la loi sur les successions au Maroc

Claire avait 22 ans quand elle a rencontré Rachid, à Lyon, en 1984. Ils se sont mariés deux ans plus tard, ont eu deux enfants, Sophie et Yassine, aujourd’hui trentenaires. Trente-huit ans de vie commune, sans jamais que la religion ne soit un sujet entre eux. Elle est restée chrétienne, sans pratiquer vraiment. Lui était musulman, pratiquant sans plus, « je suis un musulman light », aimait-il répéter. « On ne s’est jamais posé la question », dit-elle. « On n’en avait pas besoin.»

Rachid est mort d’une crise cardiaque en 2025, à 61 ans. C’est en allant voir un notaire, quelques semaines après l’enterrement, que Claire a découvert qu’elle n’avait légalement droit à rien sur les biens que le couple possédait au Maroc, un appartement à Tanger acheté en 2003, en partie avec l’héritage qu’elle avait touché à la mort de ses propres parents, le reste par un crédit bancaire que Rachid a remboursé.

« Le notaire m’a expliqué, très gentiment, que je n’étais pas une héritière légale au regard de la loi marocaine », raconte-t-elle. « Que mes enfants, eux, hériteraient normalement, parce qu’ils sont considérés musulmans du fait de leur père. Au Maroc, on hérite de la religion de son père aussi, paraît-il, et on est considéré comme musulman par défaut. Mais moi, non. Trente-huit ans de mariage, deux enfants, un appartement que j’avais aidé à payer avec l’argent de mes propres parents, et légalement, au Maroc, je n’étais rien pour lui. »

Elle dit avoir mis plusieurs semaines à comprendre que ce n’était pas une erreur administrative, ni un malentendu qu’un recours pourrait corriger. C’était la loi, telle quelle, depuis toujours. « Personne ne nous en avait jamais parlé. Ni en 1986 quand on s’est mariés, ni en 2003 quand on a acheté l’appartement. On a vécu 38 ans en pensant que tout ce qu’on construisait ensemble nous appartenait à tous les deux. Ce n’était vrai qu’à moitié. »

Aujourd’hui, l’appartement de Tanger est légalement revenu à Sophie et Yassine, en tant qu’héritiers de leur père. Claire n’a aucun droit dessus, même si une partie de l’argent qui a servi à l’acheter venait d’elle. « Mes enfants sont adorables, ils ne me feront jamais sortir de cet appartement. Mais ce n’est pas la question. La question, c’est que la loi ne m’a jamais reconnue comme la femme de Rachid, sur le plan patrimonial, dans son propre pays. »

Ce que dit la loi

La situation de Claire n’a rien d’exceptionnel. Elle découle d’une règle précise, inscrite à l’article 332 du Code de la famille marocain (la Moudawana, loi 70-03) : il n’existe aucune vocation successorale entre un musulman et un non-musulman. Concrètement, un conjoint non musulman n’hérite jamais, de plein droit, des biens de son époux ou épouse musulman(e), quelle que soit la durée du mariage, quel que soit le pays où le couple a vécu, et que le mariage ait été célébré civilement à l’étranger ou non.

Cette règle n’est pas une invention récente du législateur marocain. Elle puise directement dans un hadith authentique du Prophète, rapporté notamment par Boukhari et Mouslim, selon lequel un musulman n’hérite pas d’un non-musulman, et un non-musulman n’hérite pas d’un musulman. C’est l’un des principes les plus anciens et les plus consensuels du droit successoral musulman, repris tel quel dans la législation marocaine.

Elle s’applique à tous les Marocains, y compris ceux qui vivent à l’étranger depuis des décennies et qui, comme Rachid, ont pu obtenir une autre nationalité. La loi marocaine considère qu’un Marocain reste soumis au Code de la famille marocain pour tout ce qui touche à son statut personnel, y compris sa succession, dès lors que des biens situés au Maroc sont concernés. Peu importe que le couple se soit marié à la mairie de Lyon sans aucune cérémonie religieuse, au regard du droit marocain, Rachid restait musulman, et Claire restait, juridiquement, étrangère à sa succession.

Les enfants du couple, eux, héritent normalement. La loi marocaine considère qu’un enfant né d’un père musulman est lui-même musulman, indépendamment de la façon dont il a été élevé ou de ses propres convictions. C’est ce qui explique que Sophie et Yassine aient pu hériter sans difficulté, quand leur mère, elle, en a été totalement exclue.

Il faut noter une exception : les Marocains de confession juive suivent, pour tout ce qui touche au statut personnel, un droit hébraïque marocain distinct de la Moudawana. La règle décrite ici concerne spécifiquement les successions impliquant un musulman et un conjoint d’une autre confession.

Comment se protéger, concrètement

Plusieurs mécanismes existent, dès aujourd’hui, pour éviter qu’un conjoint non musulman ne se retrouve dans la situation de Claire. Ils demandent d’être anticipés du vivant des deux époux, ce qui suppose d’en parler tôt, bien avant qu’un décès ne rende toute démarche impossible.

La donation entre époux (hiba). De son vivant, un musulman peut faire don de tout ou partie de ses biens à son conjoint non musulman. Une fois la donation actée devant notaire ou adoul, le bien concerné sort du patrimoine successoral et n’est plus soumis aux règles de l’héritage. C’est la solution la plus sûre, à condition d’être mise en place suffisamment tôt.

Le testament (wasiya). Il permet de léguer des biens à une personne qui n’est pas héritière de plein droit, mais il est plafonné au tiers du patrimoine total. Au-delà de cette limite, le testament n’a aucune valeur légale au Maroc. Il doit être rédigé dans les formes reconnues par le droit marocain devant un notaire ou des Adouls pour être opposable.

Le certificat de conversion à l’islam. Certains conjoints choisissent de se convertir, ce qui leur ouvre alors un droit d’héritier légal à part entière. Il s’agit d’une décision strictement personnelle, qui ne doit jamais être présentée comme une simple formalité administrative, c’est un choix de conscience, que chacun doit faire pour lui-même, et non comme un outil de planification patrimoniale.

Consulter un notaire au Maroc et en France. Les règles applicables diffèrent selon que les biens sont situés au Maroc ou en France, et la double nationalité complique encore la situation. Un couple franco-marocain a intérêt à consulter, en parallèle, un notaire marocain compétent en droit successoral et un notaire français familier des successions internationales, pour cartographier précisément ce qui relève de quelle loi.

Anticiper avant l’achat, pas après. Pour tout bien immobilier acquis au Maroc par un couple mixte, la question de la transmission devrait être posée avant l’achat, et non découverte au moment du décès. Un montage adapté, choisi dès le départ, coûte infiniment moins cher, en argent comme en douleur, qu’un contentieux ou qu’une exclusion découverte trop tard.

Claire, elle, l’a appris à ses dépens. « Si quelqu’un m’avait expliqué ça en 2003, au moment d’acheter, j’aurais fait les choses différemment. Ce n’est pas Rachid qui m’a laissée dans cette situation. C’est le fait que personne ne nous en a jamais parlé. »